L’UE adopte le 15ᵉ paquet de sanctions : Focus sur la flotte fantôme russe et les mesures ciblées contre des individus

La base juridique est constituée par le règlement (UE) 2024/3192 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Principaux points du paquet de sanctions :

Pas d’extension fondamentale des listes de biens :

Les réglementations existantes concernant les exportations et importations restent largement inchangées. Seuls des ajustements mineurs ont été effectués dans des domaines exceptionnels, sans entraîner de modifications significatives pour les échanges de marchandises.

Lutte contre la flotte fantôme russe :

52 navires supplémentaires, appartenant à la soi-disant flotte fantôme, ont été sanctionnés. Cette flotte transporte des cargaisons à haut risque, telles que du pétrole russe, des armes et des céréales volées en Ukraine. Les navires sanctionnés perdent l’accès aux ports de l’UE et ne peuvent plus bénéficier des services européens. Au total, 79 navires figurent désormais sur la liste des sanctions de l’UE.

Extension des listes de sanctions personnelles :

Des individus et organisations supplémentaires, impliqués dans le complexe militaro-industriel russe ou le soutenant, ont été ajoutés à la liste des sanctions. Ces mesures incluent le gel des avoirs et des restrictions de voyage pour les acteurs concernés.

Sanctions personnelles contre des acteurs chinois :

Pour la première fois, des entreprises et individus chinois sont également sanctionnés pour avoir aidé la Russie à contourner les sanctions ou pour leur coopération avec l’armée russe. Les mesures affectent le commerce des technologies ou matériaux sous sanctions et incluent également des interdictions d’entrée et le gel des avoirs.

Objectif des mesures :

Avec ce paquet de sanctions, l’UE comble les lacunes existantes, accroît la pression sur la Russie et limite la capacité du pays à financer ses efforts de guerre. Dans le même temps, les réglementations sur les échanges de marchandises restent inchangées, garantissant que l’accent demeure sur des mesures ciblées. L’UE réaffirme ainsi sa détermination à soutenir l’Ukraine politiquement, économiquement et humanitairement tout en tenant la Russie responsable de son agression illégale.

Salzbourg, le 17 décembre 2024